TUAC 500 - Arbitrage de grief

By: Tuac 500  09-12-2011
Keywords: Conventions Collectives

Service d’arbitrage de grief


Le grief

Un grief constitue la voie utilisée afin de s’assurer de l’application ou de l’interprétation de la convention collective. Il découle habituellement d’une plainte que fait un salarié envers son employeur. Deux types de griefs existent, le grief patronal et le grief syndical. En principe, c’est le syndicat qui dépose le grief pour le membre.

L’arbitrage de grief

Le local 502 s’est doté d’un comité de griefs qui organise des rencontres bimensuelles auxquelles assistent tous les représentants et représentantes syndicaux, les procureurs ainsi que les avocats afin de discuter de tous les griefs en cours.

La majorité des conventions collectives contiennent un mécanisme interne de règlement des griefs ce qui veut dire que le syndicat et l’employeur doivent se conformer aux étapes qui y sont prévues afin de tenter de régler le grief. Si le grief ne se règle pas entre les deux parties, il est déféré à une tierce partie, l’arbitre de grief. Ce dernier, qui doit être impartial tout au long de l’arbitrage, entend les positions de chacune des parties pour finalement rendre une décision ; annuler, modifier ou accepter la mesure disciplinaire de l’employeur.

Keywords: Conventions Collectives

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09-12-2011

TUAC 500 - Représentation

Le comité de griefs organise des rencontres régulièrement auxquelles assistent les représentants et représentantes syndicaux, les conseillers juridiques et l?un des dirigeants de la section locale afin de discuter des griefs en cours.