Taxes et évaluation foncière

By: Ville De St-Augustin-De-Desmaures  09-12-2011
Keywords: Municipale

Taxes municipales

Pour une résidence moyenne qui se situe à 257 688 $, la différence sera de 37.99 $ en 2011, soit une augmentation de 1.49 % en comparaison de 2010. L'augmentation du compte de taxes est donc légèrement inférieur à l'indice des prix à la consommation (IPC) pour la région de Québec.

Pourquoi 3 paiements au lieu de 12?

Pour acquitter votre compte de taxes 2011, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a opté pour le mode « 3 versements sans intérêt » contrairement à certaines villes qui elles proposent désormais le paiement en 12 versements. Pourquoi? Votre institution bancaire vous offre déjà la possibilité de procéder en 12 versements (virements automatisés). *Contactez votre institution pour obtenir la marche à suivre. La gestion en régie du mode 12 versements obligerait la Ville à engager du personnel supplémentaire. Comme notre objectif est de maintenir un taux de taxes le plus bas possible, nous avons préféré ne pas dédoubler le travail déjà fait ou proposé par les institutions bancaires. De plus, les 3 échéances ont été suffisamment distancées pour vous permettre d’amasser les sous nécessaires aux paiements. La période des Fêtes étant souvent bien gourmande sur votre portefeuille, Saint-Augustin a donc repoussé le premier paiement au mois d’avril 2011.

Calendrier des paiements 2011 :

  • Premier paiement: 15 avril
  • Deuxiême paiement: 15 juillet
  • Troisième paiement: 17 octobre

Sans intérêt si les échéances sont respectées.

Droit de mutation (« Taxe de bienvenue »)

La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c. D-15.1) oblige les municipalités à percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de l’évaluation municipale ou du montant de la vente, selon les taux suivants :

0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $
1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $
1,5% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $

La base d'imposition du droit de mutation est le plus élevé parmi les montants suivants :

  • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble;
  • le montant de la valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert.

Des exonérations peuvent s’appliquer.

Évaluation foncière

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité. Il consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle, sa valeur marchande.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, c'est le Service de l'évaluation de la Ville de Québec qui a la responsabilité de procéder à l'évaluation des propriétés situées sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, de L'Ancienne Lorette et de Saint Augustin de Desmaures) et de déterminer si elles sont imposables ou exemptes de taxes.

The information in this article was current at 06 Dec 2011

Keywords: Municipale

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09-12-2011

Permis et certificats

Il est obligatoire pour toute personne qui vend des services ou articles porte-à-porte sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de se procurer un permis de colportage auprès du Service de la trésorerie. Il est impératif de vérifier auprès du Service de l’urbanisme de la Ville si les travaux que vous envisagez sont réglementaires ou nécessitent l’octroi d’un permis.


09-12-2011

Circulation et transport

Le stationnement de nuit est interdit sur tout le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement; du lundi au vendredi de minuit à 8 h et les samedis-dimanches de 2 h à 8 h. Tout comme les services de protection des incendies et de police, le transport en commun sur le territoire augustinois relève de l’agglomération de Québec donc, du Réseau de transport de la Capitale.


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Services

Collecte des ordures ménagères, le déneigement, les taxes et évaluation foncière, les permis et certificats et le transport en commun sont là quelques unes de nos priorités. La qualité des services offerts par une ville lui confère son caractère unique.


09-12-2011

Services publics

Le stationnement de nuit est interdit sur tout le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement; du lundi au vendredi de minuit à 8 h et les samedis-dimanches de 2 h à 8 h. Le document contient une foule d’informations rattachées aux différentes collectes, mais aussi plusieurs trucs et astuces intéressants, dont voici un aperçu.


09-12-2011

Prévention et sécurité

Voici donc les services offerts aux citoyens de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures par le service de protection des incendies de la Ville de Québec. De la prévention des incendies et de la sécurité civile sont là pour être au service des citoyens. Saviez-vous que l’on peut faire appel aux pompiers pour d’autres raisons qu’éteindre un feu.