Permis et certificats

By: Ville De St-Augustin-De-Desmaures  09-12-2011

Demande en ligne

Voici le formulaire de demande à remplir pour l’obtention un permis général.

IMPORTANT : Il est impératif de vérifier auprès du Service de l’urbanisme de la Ville si les travaux que vous envisagez sont réglementaires ou nécessitent l’octroi d’un permis.

Le paiement de votre permis peut se faire sur place, au complexe municipal (argent comptant, débit ou chèque), ou encore par courrier, en expédiant un chèque à l’ordre du :

Service de l’urbanisme
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
200, route de Fossambault
Saint-Augustin-de-Desmaures (Qc) G3A 2E3

Colporteurs - Permis

Il est obligatoire pour toute personne qui vend des services ou articles porte-à-porte sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de se procurer un permis de colportage auprès du Service de la trésorerie.

Coût du permis : 100 $.

Conditions : Le demandeur doit détenir un permis émis par l’Office de la protection du consommateur. Il doit également présenter son permis de conduire ainsi que mentionner son numéro de plaque d’immatriculation à l’officier municipal. (Insérer colporteur)

Valide trois mois…

Le permis n’est pas exigé aux organismes à but non lucratif, à un vendeur concluant lors d’une exposition agricole, commerciale ou artisanale, à tout vendeur légalement autorisé à vendre des billets de loterie et le commerce de cantine mobile.

EN AUCUN CAS, LA VILLE NE MANDATE OU NE CAUTIONNE UNE ENTREPRISE. ELLE NE FAIT AUCUNE VÉRIFICATION SUPPLÉMENTAIRE QUE CELLES MENTIONNÉES CI-HAUT. DE PLUS, ELLE NE VÉRIFIE AUCUNEMENT L’HONNÊTETÉ DES REPRÉSENTANTS ET LA SOLVABILITÉ DES ENTREPRISES. LA VILLE DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES DEMANDE AUX CITOYENS D’ÊTRE EXTRÊMEMENT VIGILANT EN OUVRANT LEUR PORTE À UN COLPORTEUR.

Licences pour chien

Le Règlement R.V.Q. 807 de la Ville de Québec – s’appliquant également sur le territoire augustinois- stipule que tout propriétaire de chien ou personne en ayant la garde doit se procurer une médaille pour l’animal.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est possible de se procurer cette médaille au complexe municipal (200, route de Fossambault), au collège Saint-Augustin (4950, rue Lionel-Groulx) ou au centre canin Annie-Lévesques (212-A, route 138). Offerte au coût de 20 $ pour les résidents de Saint-Augustin-de-Desmaures et de 50 $ pour les non-résidents (paiement en argent comptant seulement), la médaille de chien est valide du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

The information in this article was current at 06 Dec 2011


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Taxes et évaluation foncière

Comme notre objectif est de maintenir un taux de taxes le plus bas possible, nous avons préféré ne pas dédoubler le travail déjà fait ou proposé par les institutions bancaires. Il consiste à indiquer, aux fins de taxation municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle, sa valeur marchande.


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Circulation et transport

Le stationnement de nuit est interdit sur tout le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement; du lundi au vendredi de minuit à 8 h et les samedis-dimanches de 2 h à 8 h. Tout comme les services de protection des incendies et de police, le transport en commun sur le territoire augustinois relève de l’agglomération de Québec donc, du Réseau de transport de la Capitale.


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Services

Collecte des ordures ménagères, le déneigement, les taxes et évaluation foncière, les permis et certificats et le transport en commun sont là quelques unes de nos priorités. La qualité des services offerts par une ville lui confère son caractère unique.


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Le stationnement de nuit est interdit sur tout le territoire de la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, et ce, du 1er décembre au 31 mars inclusivement; du lundi au vendredi de minuit à 8 h et les samedis-dimanches de 2 h à 8 h. Le document contient une foule d’informations rattachées aux différentes collectes, mais aussi plusieurs trucs et astuces intéressants, dont voici un aperçu.


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Voici donc les services offerts aux citoyens de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures par le service de protection des incendies de la Ville de Québec. De la prévention des incendies et de la sécurité civile sont là pour être au service des citoyens. Saviez-vous que l’on peut faire appel aux pompiers pour d’autres raisons qu’éteindre un feu.