actualites

By: Aadm  09-12-2011

Nous vous rappelons qu’une réunion aura lieu le jeudi 8 décembre 2011 concernant les dernières discussions avec la Commission des services juridiques, plus spécifiquement à propos du fameux dix (10) jours.

Rejoignez nous au Restaurant du Vieux Port,
39 rue St-Paul est, 2e étage,
le jeudi 8 décembre 2011 à compter de 12h30


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09-12-2011

decrets

Contexte:La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, adoptée en 1992, contenait des dispositions relatives à une procédure d’examen expéditif des demandes de libération conditionnelle totale.


09-12-2011

projets de loi

Loi sur la sécurité des rues et des communautés.