Grille tarifaire et affichage des frais admissibles

By: Fmoq  09-12-2011

Services non assurés (à titre indicatif), services désassurés et frais accessoires, juillet 2010

en regard de la nouvelle grille et de l’obligation d’afficher vos tarifs
: Certificat, rapports, ordonnance et consultations (sans examen médical)
: RAMQ, Communiqué 038, juin 2007

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Formulaires « inclus », payés par la RAMQ ou facturables au patient :


Questions de bonne entente, mars 2007
La rédaction de certains formulaires est incluse dans la rémunération de l’examen ou du service associé. Les documents visés sont énumérés à l’Annexe XI de l’Entente.

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Forfait annuel

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Formulaires