Décosse Racine - Agricole - Maison

By: Racine Ghislain Notaire  09-12-2011
Keywords: Testament, Civile


• Droit immobilier (résidentiel et commercial), quittance, mainlevée, donation, servitude, hypothèque, vente

• Testament

• Mandat en cas d'inaptitude

• Procuration générale

• Bilan patrimonial

• Droit des successions

• Droit corporatif, incorporation, contrat de société, tenue de livre de compagnie, etc.

• Bail commercial

• Droit agricole

• Garantie mobilière (Registre des droits personnels et réels mobiliers)

• Garantie mobilière (Registre des droits personnels et réels mobiliers)

• Droit agricole, dézonage


• Célébration de mariage et d'union civile, avec ou sans les services d'un musicien, à l'endroit de votre choix

• Contrat de mariage ou d’union civile

• Convention d'union de fait

• Procédures non-contentieuses (vérification de testaments, homologation de mandat en cas d'inaptitude, ouverture de régime de protection de tutelle ou de curatelle, prescription décennale)

• Affidavit pour voyage avec enfant mineur

Keywords: Civile, Testament

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