Planification du testament, réduire impôts décès, mandataire liquidateur

By: Gestion Serge Tanguay  09-12-2011
Keywords: Testament

Nous élaborons avec les clients une planification afin de répondre à leurs désirs et satisfaire les règles du Code civil et

réduire les impôts

au décès. Toutefois, je demande d'être nommé l'un des Liquidateurs.

Il est parfois difficile de prendre une décision quant au

liquidateur

à nommer, à qui remettre nos biens à notre décès et ce sans offusquer qui que ce soit.

Je pourrais être nommé liquidateur avec un membre de votre famille ou ami. Dans les cas où vous n'auriez pas de famille ou encore aucune autre personne de votre entourage ne pourrais ou saurait agir à titre de liquidateur, je pourrais agir seul. Si vous avez lu le texte sur le règlement de succession, vous aurez compris la tâche importante que vous devrez confier à votre liquidateur.

Aussi, un testament se doit d'être efficace dans le respect de vos volontés.

Notre firme ne charge aucun honoraire pour ce service. Nous serons payés lors du décès, si nous agissons à titre d'un des liquidateurs, selon une convention que le testateur signera avec notre société.

N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir de plus amples informations.

Pourquoi faire un testament?

Le testament sert à décider qui et combien recevra les personnes que vous choisissez comme bénéficiaires de votre succession et à nommer un liquidateur, soit la personne qui règlera la succession.

Et si je décède sans testament ?

Les règles du Code civil détermineront qui sont vos héritiers et la part que chacun devra recevoir.

Il faut noter qu'un conjoint de fait n'a aucun droit en vertu du Code civil.

Suis-je obligé de remettre mes biens à mes enfants?

Contrairement aux Lois en vigueur dans certains pays, au Québec, rien ne vous oblige à léguer quoi que ce soit à vos enfants. Toutefois, si vos enfants sont mineurs ou souffrent d'une incapacité, il se peut que votre succession doive remettre, pendant un certain temps, une pension à ceux-ci.

Suis-je obligé de remettre mes biens à mon conjoint légal?

Contrairement aux Lois en vigueur dans certains pays, au Québec, rien ne vous oblige à léguer quoi que ce soit à votre conjoint légal. Toutefois, ce dernier pourrait bénéficier de son régime matrimonial, de la prestation compensatoire et du partage du patrimoine.

Combien de fois puis-je faire un testament différent?

Le Code civil vous permet de faire autant de testament que vous le désirez. Il serait important, toutefois, que vous spécifiiez dans chaque testament que vous annuler celui fait précédemment.

Souvent appelé "mandat d'inaptitude" ce document a pour effet d'éviter toutes les procédures de la curatelle.

Ce document peut être notarié ou fait devant témoins. La personne nomme, dans ce document, le ou les personnes qui devront s'occuper d'elle (mandataire à la personne) et de ses actifs (mandataire aux biens. Ces fonctions peuvent donc être divisées. Ainsi, vous pouvez décider qu'un proche s'occupera de vous personnellement alors qu'une autre personne ou société et/ou

une personne de notre firme

, s'occupera de vos actifs. Il est préférable que vous nommiez quelques personnes et des remplaçants si ceux nommés ne peuvent agir au moment de votre inaptitude.

Pourquoi nommé un ou des remplaçants?

Par expérience, si, par exemple, le mandataire nommé ne peut agir pour quelque raison que ce soit ou ne veux pas agir et qu'aucune autre personne n'est nommée dans le mandat pour le remplacer, le mandat sera contesté par le Curateur public.

Pourquoi nommer plusieurs personnes ensemble?

La plupart des gens ignorent qu'un

mandataire

, une fois le mandat dûment homologué par la Cour, peut faire ce qu'il veut avec les actifs. Bien entendu, on doit normalement faire une confiance aveugle en son mandataire mais il peut aussi arriver que le mandataire soit arnaqué par un fraudeur ou encore fasse de mauvais investissements.

Le sujet est vaste et complexe. N'hésitez surtout pas à nous contacter pour en savoir plus ou nous parler de votre situation.



Keywords: Testament

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